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STATUTS DE L'ASSOCIATION PORSCHE CLUB 924/944/968 de France

    

ARTICLE I : TITRE DE L'ASSOCIATION

     Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

       par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre

                       « PORSCHE CLUB 924/944/968 FRANCE »

    

    

ARTICLE II : OBJET

      L'association a pour but :

                   Réunir les passionnés de Porsche 924/944/968

                   Proposer aux membres du club de nombreux avantages

                    Préserver le patrimoine automobile Porsche

                   Redonner une place aux « moteurs avant » au sein de la famille Porsche

    

ARTICLE III : LES MOYENS D'ACTION

     L'association se propose d'atteindre ses objectifs notamment par :

                   La constitution d'un site internet

                   La mise en réseau des membres

                   Aide à la vente des Véhicules 924/ 944/ 968 entre particuliers

                   Mise en commun des connaissances techniques

                   Création d'un magazine « GTR MAG » réalisé et produit par le Porsche

                   Club 924/944/968 France

                   Contacts avec différents acteurs du monde automobile : Assureurs, Garages,

                   Grossistes etc ….

                    Création d'une ligne de produits (Autocollants, tee-shirts …)

                   Création de Délégations Régionales relayant l'animation localement

                   Création et animation d'une activité pilotage sur circuit intitulée « 924 cup

                   dont l'objectif est de permettre aux membres du club de découvrir les plaisirs

                   du pilotage en toute sécurité

                   Organisation de Rallyes touristiques

    

     

ARTICLE IV : SIEGE SOCIAL

     L'adresse du siège social est : 8 Rue des écoles 79260 LA CRECHE

ARTICLE V : DUREE

       La durée de l'association est indéterminée à compter de sa parution au JO. Elle

       pourra être prorogée par décision de l'assemblée générale.

    

ARTICLE VI : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

       Sont actifs, les personnes qui prennent l'engagement de verser annuellement la

       cotisation fixée en assemblée générale annuelle. Celle ci donne accès aux sites

       internet du club et à la réception à domicile du magazine du club ainsi qu'à  toutes

       les prestations du club ou de la Fédération des clubs Porsches de France à  laquelle

       il est affilié.

    

ARTICLE VII : ADMISSION

     Pour faire partie de l'association il suffit de remplir les conditions suivantes

       Posséder une Porsche 924 /944 /968

       Etre en règle avec sa cotisation

      

       La personne intéressée doit faire la demande par courrier postal ou par internet

       Dès réception du message, une lettre de bienvenue lui sera adressée, exposant les

       activités du club, ainsi que le montant de la cotisation. L'admission est effective à

       réception du règlement. Sa carte de membre lui est alors envoyée.

      

    

ARTICLE VIII : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

                   La démission notifiée par simple lettre ou email, adressée au président de l'association

                   Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale

                   Le non règlement de la cotisation

                   La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou

                   comportement non conforme à l'esprit du club.

    

     

ARTICLE VIIII : LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

     Elles comprennent :

                   Le montant des cotisations

                   Les subventions de l'état, des régions, des départements, des communes ou de tout

              autre organisme public.

                   Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association

              Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs

    

ARTICLE X : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

     Le conseil d'administration est dirigé par un conseil de 2 à 10 membres élus par

       une assemblée générale pour une durée de 2 ans.

Les membres sont rééligibles

       En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par l'assemblée générale.

       Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date anniversaire de leur élection. Ils

conservent néanmoins leur fonction et les pouvoirs associés jusqu'à

       l'assemblée générale suivante.

       Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d'un président, d'un

trésorier, d'un vice président et d'un secrétaire.

    

ARTICLE XI : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

     Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président

       ou sur demande du quart au moins de ses membres. La réunion peut se tenir lors

       de meetings ou sur un forum internet afin que tout le monde puisse s'exprimer.

       Le conseil d'administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre

       d'administrateurs présents.

       Les réunions sont présidées par le président.

       Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les

       membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est

       prépondérante.

    

ARTICLE XII : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

     Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne

sont pas réservées à l'assemblée générale.

       Le conseil établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le bureau

       dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées.

       Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que

       les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou

       organismes publics qui lui apportent une aide financière.

       Il établit le budget de l'association et il fixe le montant des cotisations.

    

ARTICLE XIII : LE BUREAU

     Le bureau assure le bon fonctionnement de l'association et veille à la mise en œuvre des

décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale sous le

       contrôle du conseil.

       Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut

       tous les accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil dans les

       cas prévus de l'article 12.

       Il agit en justice au nom de l'association tant en demande, avec l'autorisation du

       conseil lorsqu'il n'y a pas urgence, qu'en défense.

       Le président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve

       de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.

       En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice président.

       Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de

       l'association à l'exception des écritures comptables.

       Le vice-président seconde le président dans ses fonctions.

       Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de

       l'association.

       Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier ou toute

       autre personne désignée par le président avec accord du conseil d'administration,

       ont pouvoir, chacun séparément de signer tout moyen de paiement.

      

ARTICLE XIV : ASSEMBLEES GENERALES

     L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de

       l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté

       leur cotisation de l'année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par

       un autre membre.

       15 jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association

       sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les

       convocations. Ces dernières sont envoyées par courrier normal, email ou via le

       magazine du club.

       L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur

       l'activité du club, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne

quitus  de leur gestion aux administrateurs.

       Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l'élection de membres du conseil d'administration puis à

l'examen des autres questions figurant à l'ordre du jour.

       L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée si besoin est, ou

       sur la demande de la moitié des membres de l'association.

       L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre

       des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des

suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

    

ARTICLE XV :   LES ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

     L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter

       aux statuts et sur la dissolution de l'association.

       Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié des membres de l'association.

       Les décisions sont prises à la majorité qualifiée de 50% des suffrages exprimés par

       les membres présents ou représentés.

       Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours au

       moins d'intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement

       quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

    

ARTICLE XVI :   DELEGATIONS REGIONALES

     L'objectif est de proposer à un niveau local des activités limitées à la journée

       qui soient plus accessibles aux membres que les évènements nationaux. Chaque

       région est animée par un délégué régional qui est désigné sur candidature par le

       conseil d'administration. Il est nommé pour une durée de 1 an et rééligible.                         

    

ARTICLE XVII : DISSOLUTION

     En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou

       plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci pour procéder aux opérations de

       liquidation.

       L'actif s'il y a lieu est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations

       conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du

       16 août 1901.

    

ARTICLE XVIII :   REGLEMENT INTERIEUR

     Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait

       approuver par l'assemblée générale.

       Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les

       statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

     Fait à la Crèche le 31 Aout 2010

     Pour l'assemblée générale par délégation

     Vincent CONVAIN                                             Alain SIMON

     Secrétaire                                                            Président

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